Quelles assurances sont obligatoires en Allemagne ?
Suite à votre expatriation, votre déménagement, en Allemagne, vous allez être confronté à des obligations d’assurances. Dans pratiquement tous les cas, et malgré le marché européen de l’assurance, vous ne pourrez pas garder votre assurance française/étrangère. Cet article a pour objectif de vous donner les grandes lignes des assurances existant en Allemagne qui connaît un système différent de la France.
En France, on regroupe dans un seul contrat les différents risques comme l’assurance multirisques habitation (qui comprend même l’assurance responsabilité civile) alors qu’en Allemagne, il va falloir vous assurer et faire un contrat pour chaque risque. L’autre grande différence est celle tenant au caractère obligatoire des assurances en France alors que la plupart des assurances en Allemagne ne sont que facultatives.
Attention de ne pas être doublement assuré pour un même risque, surtout quand les assurances en couvrent plusieurs.
Une seule assurance obligatoire : l’assurance automobile
Comme dans tous les pays de l’Union européenne, en tant que propriétaire de tout véhicule à moteur, résidant en Allemagne, vous devez vous assurer pour les dommages causés par votre véhicule. C’est la garantie responsabilité civile souvent appelée en France, responsabilité au tiers, qui est une garantie minimum obligatoire en Europe. La Kfz-Haftpflichtversicherung couvre seulement les dommages, dont vous êtes responsable, faits à d’autres véhicules ou à des tiers (piéton, passagers, bâtiment etc…) et non pas les vôtres.
La loi allemande fixe la garantie minimale à 7,5 millions d’euros pour les dommages corporels, à 1,12 millions d’euros pour les dommages matériels et à 50 000 euros pour les pertes financières. Il est préférable d’en prendre une qui couvre au moins 100 millions d’euros tout dommage confondu.
Est-ce que je peux garder mon assurance véhicule française en Allemagne ?
En théorie, dans l’Union européenne, le véhicule ne doit pas nécessairement être assuré dans le pays où il est immatriculé. Mais la pratique n’est pas aussi évidente. Nous observons qu’il n’existe pas de réelle possibilité de s’assurer dans son pays d’origine en résidant de façon permanente dans un autre.
Bon à savoir
Votre résidence principale est le lieu dans lequel vit votre famille ou dans lequel vous résidez et travaillez habituellement (pendant plus de 185 jours par année civile). Si vous ne travaillez pas, votre résidence principale est considérée comme le lieu où vous avez des attaches personnelles révélant des liens étroits entre vous-même et l’endroit où vous habitez.
Nos conseils pour l’assurance automobile
Dans un premier temps, il est conseillé d’informer votre assurance française avant votre départ. Vérifiez qu’elle vous assure en Allemagne, notamment pour un court séjour ou de façon provisoire. Veillez, dans ce cas, à prouver que vous avez toujours votre résidence principale en France. C’est important car cela signifie que vous ne vous êtes pas domicilié en Allemagne.
Sinon, vous risquez une amende et une procédure pour fraude fiscale. Car, en effet, si votre domicile principal est en Allemagne, vous êtes assujetti à l’obligation d’immatriculation dans ce pays et à la taxe sur les véhicules (correspondant à l’ancienne vignette fiscale en France). Sachez qu’il existe tout de même des exceptions.
Dans tous les cas, un séjour de plus de 6 mois vous contraint à l’immatriculation dans le pays de séjour.
Par ailleurs, sachez que vous pouvez faire reconnaitre votre bonus d’assurance auto français en Allemagne si l’assureur allemand l’accepte.
Les garanties facultatives pour couvrir vos propres dommages
Les assureurs automobile allemands vous proposent deux options d’assurances complémentaires : le Teilkasko et le Vollkasko.
- Le Teilkasko (correspond à l’assurance tierce-collision en France) couvre les dommages causés à votre véhicule par des éléments extérieurs. Il peut s’agir du vol, de grêle, de tempête, d’incendie, d’explosion, d’inondation, de bris de glace ou encore d’une collision avec un animal. En règle générale, la « Teilkasko » remplace la valeur actuelle de votre voiture.
- Le Vollkasko (correspond à l’assurance tous risques en France) vous couvre en plus des éléments ci-dessus pour des dommages causés à votre propre véhicule (par votre faute ou vandalisme, délit de fuite de la partie adverse…). Cette assurance est surtout utile pour des véhicules neufs (moins de 7 ans) et parfois obligatoire pour les contrats de leasing. La « Vollkasko » paie le prix neuf de la voiture pendant les premiers mois, parfois même plus longtemps. Après cette période, la « Vollkasko » ne paie que la valeur actuelle.
Les principales assurances facultatives mais fortement recommandées
Assurance responsabilité civile individuelle
L’assurance de responsabilité civile privée (« Privathaftpflichtversicherung ») couvre tous les dommages matériels, corporels ou les dommages nés de votre contrat de location que vous pouvez causer au quotidien, à condition que les dommages aient été causés par négligence et dans un cadre privé (hors cadre professionnel).
Beaucoup souscrivent à cette assurance car elle offre une protection au quotidien, seuls 15% y renoncent. Nous vous conseillons de contracter cette dernière pour éviter des compensations ou des remboursements qui peuvent être très onéreux. Les autres membres de la famille peuvent être inclus dans le contrat d’assurance, ce qui peut être avantageux si votre enfant provoque un accident et cause des dommages tant aux personnes qu’aux biens.
Si vous causez accidentellement des dommages à quelqu’un, votre assurance responsabilité civile personnelle paiera généralement aussi si la personne blessée est un membre de votre famille. Toutefois, cela suppose généralement que vous ne viviez pas dans le même foyer.
Toutefois, si vous vivez avec des parents ou votre partenaire, les assureurs excluent généralement la couverture des dommages que vous causez à ce groupe de personnes. Il importe peu que vous ayez un contrat de responsabilité privée conjointe ou non.
Certains métiers à risques nécessitent également une assurance responsabilité civile obligatoire : par exemple les avocats, les médecins, les notaires ou encore les architectes. Informez-vous sur les conditions d‘assurance de votre profession pour éviter les mauvaises surprises et être en règle avec la législation allemande.
Assurance des biens immobiliers
En France, ces assurances sont regroupées dans un seul et même contrat obligatoire, l’assurance multirisques habitation comprenant la responsabilité civile individuelle.
Cette assurance s’adresse aux propriétaires d’un bien immobilier. L’assurance couvre votre bâtiment et lui seul (les murs) et toutes les parties indissociables du bien telles que les portes, fenêtres, escaliers, parquets etc…
Contrairement au système français, cette assurance n’est pas obligatoire en Allemagne (sauf en cas de financement, on pourra en faire une condition à l’octroi du prêt).
Elle couvre les risques d’incendies, foudre, explosions, les dégâts des eaux, tempête etc. En revanche et contrairement à la France où le risque « catastrophes naturelles » (tremblement de terre, inondations, glissements de terrain etc.) est obligatoirement assuré avec une assurance multirisques habitation, en Allemagne, ce n’est qu’une option. De nombreux dommages comme le bris de glace, ou les équipements géothermie doivent également être assurés séparément.
Cette assurance est le complément de la précédente (qui n’assure que le bâtiment). Elle s’adresse à aux propriétaires mais aussi aux locataires.
Elle demeure facultative en Allemagne et permet d’assurer vos biens ménagers au sens large du terme : meubles, vaisselle, électroménager, biens de consommation etc. Si le bail est meublé, c’est au bailleur d’assurer ses meubles s’il l’estime nécessaire. Le locataire paie généralement ces frais d’assurance. Seulement 75% des ménages ont une telle assurance en Allemagne.
L’assurance couvre les risques d’incendies, de dégâts des eaux, intempéries, cambriolage, vol et vandalisme. Pour les dégâts causés par des catastrophes naturelles (inondations, séismes, etc.) il vous faut contracter une option supplémentaire (« Elementarschadenversicherung »).
Attention
L’assurance bris des glaces n’est pas comprise et il faudra assurer ce risque séparément. Cette assurance est importante pour les locataires quand le bien immobilier comporte de grandes baies vitrées, portes intérieures vitrées, jardin d’hiver etc…
Cette dernière couvre tous les dommages causés par votre bien immobilier ou votre terrain. Cette assurance est surtout préconisée pour les copropriétaires ou les bailleurs d’un bien immobilier y compris les terrains non construits.
Autres assurances en un coup d’œil
L’assurance de protection juridique est facultative en Allemagne ; elle n’est pas comprise comme en France dans vos assurances habitation ou véhicule. Elle fait l’objet d’un contrat à part et couvre les coûts engendrés en cas de litige ou de demande d’informations ou de consultations juridiques. Sont pris en compte les honoraires d’avocat, les indemnités aux témoins, les frais de justice etc.
En général, elle couvre des domaines très larges de la vie quotidienne (consommation, habitation, circulation, patrimoine etc…) mais souvent les garanties sont prises séparément. Cette assurance ne couvre pas tous les litiges (par ex. les divorces, procédures pénales ou litiges de successions), donc vérifiez au préalable si l’assurance correspond à vos besoins. Vérifiez également que vous n’êtes pas déjà assuré par d’autres assurances.
Des extensions d’assurance peuvent être prises pour couvrir des domaines juridiques spéciaux comme les infractions au code de la route. A noter que souvent, il vous faut attendre trois, voire six mois (délai de carence) avant de pouvoir recourir à l’assurance de protection juridique.
Cette assurance est plus répandue en Allemagne qu’en France (46% des ménages ont souscrit à une assurance de protection juridique en Allemagne contre seulement 11% en France). Une des raisons est le recours fréquent en cas d’accident de la route en Allemagne à l’avocat, notamment pour la personne non responsable de l’accident. De plus, en cas de litige avec l’employeur, les salariés allemands doivent couvrir leur frais de justice jusqu’au Tribunal de première instance, ce qui leur coûte 4500 euros en moyenne.
L’assurance individuelle accident est facultative en Allemagne et verse une somme ou une rente viagère à l’assuré suite à un accident de la vie quotidienne qui a pu lui arriver pendant son temps libre, à la maison ou au sport. Le dommage doit être corporel avec un handicap physique ou mental permanent, c’est-à-dire qu’en cas d’invalidité permanente (par exemple la perte de l’utilisation d’une main/poignet). L’assurance ne couvre pas les conséquences d’une maladie.
L’assistance à domicile pour les tâches quotidiennes en cas d’immobilisation après un accident est une option très utile pour les familles avec enfants.
Cette assurance vous est conseillée si vous êtes un travailleur indépendant, sans emploi, une personne au foyer ou êtes exposé à des risques professionnels / antécédents médicaux. En Allemagne, environ 40% des foyers ont souscrit à une assurance individuelle accident. A noter que les risques sont généralement pris en charge par les assurances d’incapacité au travail ou les assurances vie qui sont souvent moins chères.
- La « Berufsunfähigkeitsversicherung » est facultative en Allemagne et peut être souscrite en tant que telle; elle correspond à une couverture incapacité de travail. Néanmoins elle peut être comprise dans une assurance vie ou une assurance retraite. L’assurance d’incapacité au travail se doit de compenser matériellement l’assuré s’il ne peut plus poursuivre 50% de son activité professionnelle ou qu’il ne peut pas la poursuivre pour les 6 mois à venir (pour cause de maladie, de blessures ou perte de moyens ). D’autre part, elle n’exclut pas un arrêt total de l’activité professionnelle ultérieurement, même dans un autre domaine.
- La « Erwerbsunfähigkeitsversicherung » est également facultative en Allemagne, mais s’applique seulement si l’assuré ne peut plus poursuivre d’activité professionnelle au sens large du terme : afin d’obtenir les compensations, l’assuré doit prouver une incapacité à travailler plus de trois heures par jour, voire deux (dans certains cas sept heures par semaine). Les tarifs varient beaucoup selon la profession de l’assuré, un devis pourrait vous aider lors de votre décision.
L’assurance retraite légale (« Gesetzliche Rentenversicherung ») est obligatoire dans certains cas en Allemagne ; il s’agit d’une assurance publique de retraite. Comme il n’existe pas d’assurance complémentaire obligatoire comme en France, les pouvoirs publics encouragent le recours à des systèmes privés comme les assurances-vie.
- « Risikolebensversicherung » (correspond à l’assurance en cas de décès) : assure le risque de décès de l’assuré et est souvent utilisé par les établissements bancaires pour assurer un crédit.
- « Kapitallebensversicherung » : mélange entre une assurance décès et un produit épargne ; ce système est très prisé en Allemagne alors qu’en France, il n’existe plus.
Cette assurance permet de vous assurer suite à la souscription d’un crédit bancaire en cas d’insolvabilité (maladie, décès, perte d’emploi etc.). Cette assurance est prise directement auprès du créditeur. Comme en France, elle engendre un coût supplémentaire. En France, cette assurance est souvent une condition pour obtenir un crédit auprès d’une banque (bien que légalement facultative) alors qu’elle est facultative en Allemagne.
Est-il possible de résilier les assurances souscrites en Allemagne ?
Il vous est possible de résilier votre contrat d’assurance sous certaines conditions. Un contrat d’assurance peut avoir une durée maximale de trois ans en Allemagne. Ce dernier peut être résilié entre trois et un mois avant l’arrivée à échéance du contrat (valable pour les deux parties) . En terme général, il vous faut donc respecter les délais de résiliation de l’assurance sans que vous ayez à vous justifier.
Des polices de résiliation prématurées existent néanmoins dans certains cas :
- Si le tarif de l’assurance augmente sans que la somme assurée augmente dans les mêmes proportions (« außerordentliches Kündigungsrecht »).
- Si la somme assurée se réduit sans que le tarif de l’assurance baisse dans les mêmes proportions (« außerordentliches Kündigungsrecht »).
- Suite à un déménagement ou à la vente de certains biens.
Exemples de résiliations prématurées :
- La Responsabilité civile individuelle privée (« Private Haftpflichtversicherung ») ou l’assurance habitation suite à un sinistre.
- L’assurance individuelle accident si le contrat ne prévoit pas de changement de domicile à l’étranger.
- L’assurance habitation suite à un déménagement dans une autre ville, à condition que le tarif augmente.
- L’assurance automobile suite à la vente du véhicule, à condition que l’acheteur contracte une nouvelle assurance.
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