Une légalisation du cannabis en Allemagne en plusieurs étapes

En légalisant le cannabis, le gouvernement veut lutter contre le marché noir. Mais aussi limiter les risques liés à la consommation d’un cannabis de mauvaise qualité, dangereux ou contenant un taux de THC inconnu.

En parallèle, la loi “Cannabisgesetz (CanG)”, prévoit des campagnes d’information et des programmes d’intervention auprès des jeunes. De plus, la publicité pour la consommation et le sponsoring sont interdits.

Le gouvernement allemand propose la mise en place de sa politique en plusieurs étapes successives appelés « piliers ».
Le premier pilier encadre la possession, la consommation et la culture à domicile (encadrement légal depuis le 1er avril 2024) et permet de créer des associations, des « clubs de cannabis » (depuis le 1er juillet 2024).

Ensuite, le second pilier se penchera sur la mise en vente dans des magasins spécialisés. Néanmoins, aucun texte n’a, pour l’heure, été présenté par le gouvernement.

Légalisation du cannabis : pour qui ?

La loi qui légalise le cannabis récréatif en Allemagne pose plusieurs conditions :

• Être résident allemand depuis plus de 6 mois
• Être âgé de plus de 18 ans

De même, les clubs de cannabis seront réservés aux personnes majeures résidant en Allemagne depuis plus de 6 mois.

Un des grands changements de cette loi est que le cannabis ne fait plus partie de la liste des produits stupéfiants (Betäubungsmittelgesetz (BtMG)). La loi prévoit donc des dispositions pénales et amendes spécifiques (§34 à §36 CanG).

Une personne qui ne réside pas en Allemagne n’a aucun moyen légal de s’en procurer. Si elle est contrôlée en possession de cannabis, elle risque des poursuites pour acquisition illicite ou importation illégale de drogue en Allemagne.

Des infractions passibles :

• d’une peine d’emprisonnement pouvant atteindre 5 ans ;
• d’une amende forfaitaire pouvant atteindre 30 000 €.

Le cannabis est-il légalisé pour :

Rappel
La légalisation du cannabis récréatif en Allemagne n’a pas de conséquence sur la législation en France.
En France, la possession et la consommation de stupéfiants peuvent être sanctionnées d’une amende de 3 750 euros et d’un an d’emprisonnement.
Pour des petites quantités, une amende forfaitaire de 200 euros a été introduite.
Ce délit est également inscrit dans le casier judiciaire.
Si vous conduisez un véhicule sous emprise de stupéfiant, vous risquez jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 4 500 euros d’amende.

Qu’est-ce qui est concrètement autorisé ?

Depuis le 1er avril 2024, il est légal de posséder, de cultiver et de consommer du cannabis en Allemagne.

La nouvelle loi allemande autorise les personnes de plus de 18 ans à détenir jusqu’à 25g de cannabis. Ils peuvent également cultiver jusqu’à trois plants à leur domicile et y détenir jusqu’à 50g pour leur consommation personnelle.

Chaque membre d’un ménage de plus de 18 ans est autorisé à posséder trois plantes.

Mais il est strictement interdit de partager ou vendre la récolte privée avec d’autres personnes.

Pour l’instant, le seul moyen légal de s’approvisionner en grains ou en plants est un club de cannabis.

Plus d’informations sur le site du Ministère fédéral allemand de la Santé :  infos-cannabis.de (site en allemand)

Cannabis au volant : que dit la loi ?

Depuis le 22 août 2024, l’Allemagne applique une nouvelle réglementation concernant la consommation au cannabis au volant.

Comme pour l’alcool, une limite maximum a été fixée. Elle se mesure en nanogramme de tétrahydrocannabinol (THC) par millilitre de sang. 

Il est interdit de conduire sur les routes allemandes, et ce quels que soient la nationalité ou le lieu de résidence, avec un taux de THC supérieur à 3,5ng/ml de sang.
Il est également interdit de conduire après avoir bu de l’alcool ET consommé du cannabis. Et ce, quelque soit le taux de THC ou le taux d’alcoolémie.

En cas d’infraction, vous risquez une amende de 500€ et une interdiction de circuler d’un mois.

Plus d’infos sur les règles de conduite en Allemagne.

Qu’est-ce que les « clubs de cannabis » en Allemagne ?

C’est l’une des grandes nouveautés prévues dans ce projet de loi est la création de clubs de cannabis.

Ces clubs peuvent légalement ouvrir depuis le 1er juillet 2024.

Ils sont interdits aux mineurs et à toute personne qui ne réside pas en Allemagne depuis plus de 6 mois.

500 membres (maximum) cultivent des plantes et partager la récolte entre eux.

Les membres reçoivent :

• Jusqu’à 50 grammes par mois dans la limite de 25 grammes par jour ;
• Jusqu’à sept graines ou cinq boutures ou
• Cinq graines et boutures maximum par mois.

Des restrictions supplémentaires sont imposées pour les membres âgés de 18 à 21 ans :

• 30 grammes par mois ;
• Un taux de THC limité à 10%.

À noter que ces clubs ne sont pas des lieux de consommation.

Adhésion à un club de cannabis

Pour adhérer à un club de cannabis en Allemagne, il faut :

• avoir plus de 18 ans ;
• être résident allemand depuis plus de 6 mois ;
• s’acquitter de la cotisation dont le prix varie d’un club à un autre ;
• ne pas être membre d’un autre club de cannabis.

Une consommation strictement encadrée dans l’espace public

La consommation de cannabis est interdite dans certains lieux publics (liste non exhaustive) :

• À moins de 100 mètres des clubs de cannabis, des écoles, des aires de jeux ou encore des gymnases ;
• Entre 7h et 20h dans des zones piétonnes.

Et il sera également interdit de fumer dans les clubs de cannabis.

Une analyse des conséquences de la légalisation sera menée 18 mois après l’entrée en vigueur de la loi. Elle s’intéressera notamment à la prévention auprès des jeunes.

La vente de cannabis en magasin pas encore à l’ordre du jour

La vente commerciale n’est pas concernée par la loi entrée en vigueur le 1er avril 2024.

Elle reste à l’heure actuelle interdite en Allemagne. Mais le gouvernement allemand travaille sur un second projet de loi qui portera sur la production, la commercialisation et la vente.

Ce second volet de la réforme fera l’objet d’une phase test dans plusieurs Länder.

Attention
Cette légalisation concerne uniquement les personnes majeures domiciliées en Allemagne depuis plus de 6 mois.

Législation du cannabis en Allemagne : information et prévention dans le Rhin Supérieur

Une brochure sur la légalisation du cannabis en Allemagne, destinée aux habitants de la région frontalière, a été produite par le groupe d’experts de la Conférence du Rhin Supérieur « Prévention et promotion de la santé ».

Une action commune réalisée par le Centre Européen de la Consommation, la Collectivité européenne d’Alsace, Grand Est Addictions, le service addictions de l’Ortenaukreis et du Canton de Bâle-Ville ainsi que l’INFOBEST Kehl – Strasbourg.

Ce document :

• Récapitule la législation en Allemagne, en France et en Suisse ;
• Alerte sur les risques liés à la consommation ;
• Propose des conseils pour réduire ou arrêter sa consommation.