Justice sans frontière: un bilan positif
Entre 2023 et 2025, Justice sans frontière a, pour la première fois, créé un service unique en Europe : des consultations juridiques gratuites en français et en allemand pour les citoyens de la région frontalière franco-allemande.
Le besoin d’un point de contact concret avait été identifié grâce à un constat commun du Centre Européen de la Consommation (CEC), du tribunal judiciaire de Strasbourg, du tribunal d’Offenbourg et les professions juridiques de la région frontalière :
Trop souvent, les citoyens renonçaient à faire valoir leurs droits en cas de litige dans le pays voisin. Les barrières linguistiques ou la méconnaissance du système juridique étaient des obstacles parfois insurmontables pour les justiciables.
Dans le cadre de Justice sans frontière des avocats, notaires et commissaires de justice bilingues ont répondu à de nombreuses questions. Et notamment celles-ci :
Quel droit est applicable ? Quelle procédure peut être engagée ? Quelle juridiction est compétente ? À quels frais faut-il s’attendre ?
Un litige franco-allemand ?
Remplissez simplement notre formulaire de contact et expliquez-nous votre problème.
Plus de 2 000 demandes franco-allemandes
Le bilan chiffré du projet parle de lui-même : en trois ans, Justice sans frontière a répondu à plus de 2 000 demandes individuelles et organisé plus de 800 consultations juridiques.
Près de 90 % des justiciables qui ont bénéficié des services du projet Justice sans frontière se sont dits satisfaits.
« Je me sens maintenant armée pour faire des choix et avancer avec confiance dans mon litige » témoignait l’une d’entre eux.
La majorité des demandes adressées à l’équipe du projet concernaient le droit de la consommation (garantie légale non appliquée), le droit de la famille (garde des enfants) et le droit du travail (licenciements dans le pays voisin).
Les questions de droit pénal (infractions routières) et de droit des successions revenaient également régulièrement.
Le projet est arrivé à son terme comme prévu à la fin du mois de décembre 2025. Mais le point de contact, devenu central, est maintenu avec le projet Justice Bridge 2026.
Victoire au concours Interreg Slam
En mars 2025, Justice sans frontière a remporté le concours Interreg Slam de la Commission européenne. Une distinction qui met à l’honneur des projets transfrontaliers exemplaires qui renforcent la coopération et la cohésion européennes et ont un impact concret.
Depuis dix ans, ce prix est décerné à des initiatives soutenues par le programme Interreg. Plutôt que des présentations classiques, les finalistes ont été invités à présenter sur scène, sous forme d’une pièce de théâtre, comment leurs projets facilitent la vie quotidienne des citoyens européens.
À cette occasion, Justice sans frontière a su démontrer de manière convaincante la plus-value de ses actions pour les citoyens en France et en Allemagne.
On continue !
En dépit de la fin officielle de Justice sans frontière, et face à une demande croissante, il était essentiel de continuer à proposer aux citoyens un interlocuteur fiable pour les questions juridiques franco-allemandes. C’est chose faite avec le projet Justice Bridge 2026 du Centre européen de la Consommation (CEC).
Avec son point de contact franco-allemand pour la justice en région frontalière, Justice Bridge 2026 constitue la suite logique du projet Interreg à succès Justice sans frontière.
Il accompagne les citoyens en proposant :
-
Des consultations juridiques avec des avocats, notaires et commissaires de justice bilingues
- Une orientation vers les procédures judiciaires européennes simplifiées
Toutes les informations utiles sont disponibles dans notre FAQ sur Justice Bridge 2026.
Comment a été financé le projet Justice sans frontière ?
Ce projet d’aide juridique franco-allemand a été soutenu par :
- L’Union européenne via le programme Interreg Rhin Supérieur
- Le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères
- La Région Grand Est
- La Collectivité européenne d’Alsace
- La Ville et l’Eurométropole de Strasbourg
- Le Conseil Départemental d’Accès au Droit du Bas-Rhin
- Le ministère de la justice du Bade-Wurtemberg
- Le ministère de la protection des consommateurs du Bade-Wurtemberg
Cela peut aussi vous intéresser
Cet article vous a-t-il été utile ?