Le procédé est toujours le même : proposer une offre alléchante sur une plateforme d’annonces parfaitement sérieuse (mobile.de, autoscout24, etc.) et vous inciter à payer rapidement et à distance tout ou partie du prix d’achat, par virement bancaire de préférence.

Le véhicule n’est jamais livré et le vendeur disparait dans la nature avec votre argent.

Voici nos conseils pour éviter les arnaques :

• Passez de préférence par un concessionnaire, en ayant pris soin de vérifier qu’il est bien référencé dans le réseau officiel du constructeur,

• Vérifiez le contenu du site internet de votre vendeur, notamment les informations relatives à l’identité du professionnel (nom de la société, du gérant, coordonnées), les mentions légales, les conditions générales de vente (CGV), les informations obligatoires relatives à la garantie légale, au droit de rétractation (le droit d’annuler la vente pour un achat effectué à distance),

• Consultez les avis des autres clients, en vous basant sur plusieurs sources (moteur de recherche, plateformes d’annonces, société d’avis certifiés),

• Contrôlez l’existence de la société sur le Portail d’immatriculation commun des Lands et le Registre des entreprises.

• Méfiez-vous des sites proposant des textes avec des fautes d’orthographe, une présentation simpliste, des mentions légales avec plusieurs adresses dans différents pays. N’hésitez d’ailleurs pas à vérifier sur Internet que les adresses en question existent. Attention : Certains escrocs usurpent le nom et les coordonnées de petites entreprises bien réelles, qui ne disposent pas d’un site internet. Là encore, la prudence est de mise. En cas de doute, contactez le CEC.
• Demandez au vendeur de vous envoyer des informations complémentaires sur le véhicule (photos supplémentaires du véhicule, copie des deux volets du certificat d’immatriculation allemand, carnet d’entretien, …). S’il n’est pas coopératif, c’est mauvais signe !
• Et surtout la règle la plus importante : Ne payez jamais un véhicule que vous n’avez pas vu au préalable ! Même pour les acomptes, ne réglez jamais de montants importants sans avoir vérifié l’existence réelle du véhicule et le sérieux de votre vendeur.
  Attention : un virement est irrévocable et vous n’aurez aucun recours si celui-ci n’est pas bloqué dans les 24h !

Les centres de contrôle technique allemands (notamment TÜV ou DEKRA) proposent de faire un examen complet et approfondi des véhicules d’occasion destinés à être vendus.

Un tel examen (appelé Gebrauchtwagenprüfung) fait en amont permet d’obtenir un avis spécialisé et indépendant sur l’état de la voiture, et de vérifier ainsi l’exactitude des informations fournies par le vendeur.

Les frais facturés pour une telle expertise se situent entre 60 et 130€.

N’hésitez pas à négocier la prise en charge de ces frais avec votre vendeur.

Il suffit de quelques minutes pour manipuler le compteur d’un véhicule à l’aide d’un petit boîtier électronique, facilement trouvable sur internet.

Résultat : une valeur décuplée en une trentaine de secondes et une voiture vendue en moyenne 3 000€ plus chère.

Ce type de fraude est évidemment interdit mais pourtant répandu en Europe, notamment en Allemagne, où selon les services de police près d’un véhicule sur trois serait concerné.

En coopération avec l’Allgemeiner Deutscher Automobil-Club (ADAC) et l’Automobile Club Association (ACA), le CEC propose des conseils pour vous informer en amont, afin de minimiser les risques et vous indiquer les bons réflexes avant et après l’achat.

Téléchargez notre étude sur la manipulation de compteurs en Allemagne.

Téléchargez notre fiche pratique : Manipulation de Compteurs en Allemagne – Conseils pour éviter les pièges

Il est important de clarifier cette question avec votre vendeur avant d’acheter un véhicule en Allemagne. Avant même de vous déplacer.

Gardez à l’esprit les informations suivantes :

• Ne payez jamais un véhicule à distance, sans l’avoir vu au préalable.

• En Allemagne, il est très fréquent de régler ses achats en espèces, même pour des montants importants. Il n’existe d’ailleurs aucun plafond pour ce faire. En pratique, on vous demandera toutefois de présenter votre pièce d’identité pour un paiement supérieur à 10 000 euros.

• Au-delà d’un montant de 10 000 euros, le transport d’espèces est soumis à des obligations déclaratives en douane : déclaration préalable auprès de la douane française et déclaration verbale sur demande en cas de contrôle s’agissant de la douane allemande.

• Le paiement par chèque est inexistant Outre-Rhin. Votre vendeur n’acceptera probablement pas cette solution de paiement, d’autant que sa banque lui facturera des frais importants à l’encaissement.

• Les frais bancaires prélevés par votre banque pour un virement transfrontalier seront les mêmes que pour un virement national, et ce jusqu’à un montant de 50 000 euros.

En pratique, vendeurs et acheteurs trouvent des solutions pragmatiques. Le plus classique et le plus sécurisant pour le consommateur est de faire un achat en deux temps :

• Un premier déplacement pour essayer et vérifier l’état du véhicule, signer le contrat de commande et payer un acompte.

• Un deuxième déplacement pour acheter le véhicule en Allemagne puis rentrer avec en France.

Veillez à ce que toutes les informations utiles sur le véhicule soient mentionnées sur le contrat (Kaufvertrag) ou la facture (Rechnung).

• Nom et adresse complète du vendeur ;

• Numéro de TVA intracommunautaire s’il s’agit d’un vendeur professionnel ;

• Caractéristiques du véhicule conformes aux mentions inscrites sur le certificat d’immatriculation (marque, type, année de mise en circulation, …) ;

• Prix (hors taxes pour un véhicule neuf, TTC pour un véhicule d’occasion). À noter que le montant de la TVA ne doit pas apparaître pour un véhicule d’occasion, si le véhicule est vendu par une personne privée (ou si le véhicule a déjà appartenu à une personne privée par le passé). En effet, la TVA ne peut jamais être payée deux fois. Mais, le vendeur professionnel a le droit de préciser qu’il applique la TVA sur la marge (Differenzbesteuerung nach § 25a UStG), c’est-à-dire que la TVA ne s’appliquera que sur la différence entre le prix de vente et le prix d’achat ;

• Date de livraison (Lieferdatum) ;

• Mode de financement : Le concessionnaire vous propose un crédit pour financer l’achat du véhicule ? Sachez que le refus de l’établissement bancaire de vous octroyer le crédit n’entraine pas l’annulation automatique du contrat d’achat. Il faut que cette possibilité soit expressément mentionnée dans votre contrat. Par conséquent, vérifiez que c’est bien le cas.

Vérifiez bien les mentions de votre contrat. Certains vendeurs peu scrupuleux font preuve d’imagination pour éviter l’application de la garantie. Les moyens les plus utilisés sont :

• d’apposer le nom d’un particulier en tant que vendeur,

• de mentionner que l’acheteur agit en tant que professionnel (ex : Firma, Kaufvertrag für Unternehmer),

• d’inclure dans le contrat des clauses d’exclusion de garantie sous des prétextes divers et variés (ex. : Keine Garantie, Exportfahrzeug).

Les recours a posteriori sont compliqués, donc vérifiez bien les termes de votre contrat en amont.

Sachez que vous ne disposez pratiquement d’aucun recours juridique en cas de vices cachés, si vous achetez à un particulier, que ce soit en France ou en Allemagne lorsque toute garantie a été exclue.

Deux documents obligatoires

• Le certificat d’immatriculation du véhicule (l’équivalent de la carte grise française). Attention, en Allemagne, la « carte grise » se compose de deux parties : le « Fahrzeugschein » (volet 1) et le « Fahrzeugbrief(volet 2) ». S’il s’agit d’un véhicule neuf sorti d’usine (jamais immatriculé en Allemagne), il ne vous remettra que le volet 2 (Fahrzeugbrief).

• Le contrat de vente ou la facture acquittée à l’entête du garage ou au nom du vendeur s’il s’agit d’un particulier.

Attention si votre vendeur est un particulier, veillez à ce que le contrat de vente soit bien au nom du vendeur qui est inscrit sur les papiers du véhicule (Fahrzeugbrief). Si votre vendeur est un professionnel, il faut au contraire que la facture soit faite au nom du concessionnaire/garagiste. Sinon, vous risquez de ne pas pouvoir immatriculer votre véhicule.

D’autres documents facultatifs mais fortement recommandés

• Le Certificat de conformité communautaire européen (COC) : C’est un document établi par le constructeur au moment de la mise en circulation du véhicule. Il atteste de sa conformité aux directives et règlements européens. Attention à bien vérifier en amont que le vendeur vous le remet car il ne s’agit pas d’une obligation légale (sauf s’il s’engage par écrit à vous le remettre).
• Le carnet de garantie ou d’entretien du véhicule (que vous pouvez vous procurer en langue française auprès d’un concessionnaire de la marque). Aucune obligation légale de vous remettre ce document. Vérifiez en amont si vous considérez cet élément indispensable, mais si le carnet n’est pas disponible, nous vous recommandons la plus grande prudence.
  Pour des véhicules récents, le carnet d’entretien est dématérialisé. Il s’agit d’un plan d’entretien numérique afin de stocker l’historique de maintenance sur une base de données centralisée et sécurisée. L’historique est donc conservé dans votre ordinateur de bord. Demandez au vendeur et/ou au constructeur l’impression de ce carnet d’entretien digital.

Véhicule neuf

Pour les véhicules fiscalement neufs (moins de 6 mois OU moins de 6 000 km depuis la date de livraison), vous devrez payer la TVA en France (20% du prix d’achat HT).

Dans un tel cas, le véhicule devrait en théorie vous être facturé HT par le concessionnaire allemand.

En pratique toutefois, certains professionnels demandent le paiement de la TVA allemande en amont en tant que « caution » pour justifier de l’export du véhicule auprès de leur administration fiscale.

Le vendeur professionnel doit normalement vous rembourser le montant de la TVA facturée sur le contrat une fois une preuve de l’immatriculation en France fournie.

Si le litige venait à persister (non remboursement du vendeur malgré l’envoi de la copie du quitus fiscal, du certificat provisoire d’immatriculation WW ou de la carte grise définitive), n’hésitez pas à nous contacter.

Véhicule d’occasion

Pour l’achat d’un véhicule d’occasion par contre, vous n’aurez rien à régler au fisc français. Le vendeur professionnel allemand vous facturera un prix TTC.

Elle doit être indiquée dans le contrat. Si ce n’est pas le cas ne signez pas !
Les constructeurs sont libres de choisir un nombre d’années (souvent 1 à 2 an au-delà de la garantie légale de conformité) ou en kilométrage (100 000 km ou 150 000 km par exemple).
Mais généralement, ils mélangent années et kilomètres au compteur et font cesser la garantie commerciale au premier des termes atteint : par exemple « 3 ans ou 100 000 km ».

Les garanties commerciales du constructeur ou du vendeur sont valables dans toute l’Union européenne. Vous êtes donc couverts en cas de problème en Allemagne, en Italie ou en Estonie.
Mais attention, les conditions de la garantie commerciale varient d’un pays à un autre.
Si vous avez acheté votre voiture et contracté votre garantie en Allemagne, vous ne bénéficierez pas de la couverture dans les mêmes conditions que celles prévues en France (qu’elle soit plus avantageuse ou non).

La garantie commerciale du constructeur ou du vendeur d’une voiture n’est pas liée à l’acheteur mais uniquement au véhicule.
Cela signifie donc qu’elle est transférée au second propriétaire dès lors que la voiture est encore sous garantie lors de la vente.
Par ailleurs, une garantie commerciale peut également être proposée si la voiture d’occasion est achetée auprès d’un concessionnaire. Mais ce n’est pas obligatoire.

Une extension de garantie peut être souscrite soit pour un véhicule neuf, soit pour un véhicule d’occasion auprès d’un concessionnaire.
Ce type de garantie n’est pas toujours valable dans toute l’Union européenne. C’est le fournisseur de la garantie qui est libre de déterminer son application géographique. Elle n’est pas obligatoire. Il est donc important de lire les conditions générales de vente avant de signer le contrat.

Oui.

Le trajet de retour entre le point de vente en Allemagne et votre domicile en France ne peut se faire qu’à la double condition suivante :

• Le véhicule doit être valablement immatriculé ;

• et il doit être assuré.

Or le véhicule que vous allez acheter ne sera sans doute ni l’un ni l’autre.

Étant entendu que les compagnies d’assurances refusent en règle générale d’assurer un véhicule sur plaques étrangères, la seule solution en pratique consiste à recourir à une immatriculation export allemande, les Ausfuhrkennzeichen.

Il s’agit d’une immatriculation officielle allemande, vendue avec assurance responsabilité civile.

Si vous ne résidez pas en Allemagne, vous ne pourrez les acheter que dans le service immatriculation (Zulassungsstelle) de la circonscription du domicile ou du siège social de votre vendeur.

Ces plaques permettent « l’exportation » du véhicule hors du territoire allemand et de circuler ensuite sur le territoire des autres Etats membres de l’Union européenne, notamment la France.

La durée de validité est de 9 jours à 1 an maximum. Le coût est d’environ 150 euros pour 9 jours.

Ce montant comprend principalement le coût de l’assurance, mais aussi celui des plaques, des frais administratifs et de la taxe allemande sur l’automobile, la Kfz-Steuer.

Attention : Les plaques provisoires françaises WW ou de couleur rose ne remplacent pas les plaques export allemandes. Il est strictement interdit de munir d’une immatriculation française (même provisoire) un véhicule se trouvant sur le territoire allemand sans immatriculation, en vue de l’exporter vers l’étranger. Les autorités allemandes sont seules compétentes pour immatriculer un véhicule se trouvant sur le territoire allemand.

Oui.

L’Europe a posé un principe de reconnaissance mutuelle des contrôles techniques, repris dans la législation française.

L’arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules prévoit parmi les documents obligatoires à joindre à la demande d’immatriculation « la preuve d’un contrôle technique français ou émanant d’un autre Etat membre de l’Union européenne ».

Pour un véhicule d’occasion de plus de 4 ans acheté en Allemagne, vous pourrez joindre à votre demande de carte grise en ligne sur le site de l’ANTS la copie du procès-verbal de contrôle technique en langue allemande remis par votre vendeur, en plus des autres documents obligatoires réclamés par les autorités françaises.

En principe, il n’y aura pas à traduire le document en français.

Lorsque la carte grise définitive vous sera envoyée à domicile, les informations relatives au contrôle technique seront reportées dans le champ X1 du document, attestant donc que le véhicule remplit les obligations légales à ce niveau.

Attention
Vous ne disposerez toutefois pas de la vignette du contrôle technique derrière le parebrise de votre véhicule. En pratique, cela peut être source de difficultés, notamment lorsque vous stationnez sur la voie publique et que vous n’êtes pas présent au moment du contrôle par les forces de l’ordre. En cas de verbalisation, il vous faudrait donc contester l’amende et expliquer votre situation. L’autre solution, plus coûteuse, consiste à repasser le contrôle technique en France après votre achat.

Voici les différentes étapes à suivre pour immatriculer en France un véhicule acheté en Allemagne.

1. La demande de quitus fiscal au Centre des impôts

Le quitus fiscal (ou certificat fiscal) est un document qui atteste que la question du paiement de la TVA a été vérifiée par l’administration fiscale française pour le véhicule que vous venez d’acheter à l’étranger.

La demande de quitus fiscal se fait auprès de votre Centre des impôts, plus précisément au service des impôts des entreprises (SIE).

Pour trouver le SIE compétent pour votre demande, consultez le moteur de recherche proposé par la Direction générale des Finances publiques.

Attention : Les centres des impôts sont de plus en plus nombreux à délivrer les certificats fiscaux sur RDV.

2. La demande de carte grise

Plusieurs possibilités s’offrent à vous :

• Faire votre demande en ligne sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

• Passer par un professionnel de l’automobile (garagiste, concessionnaire, vendeur indépendant, loueur de voiture etc.) qui ont pour la plupart un accès direct au système d’immatriculation des véhicules (SIV).
  Attention : En pratique, si vous n’avez pas acheté le véhicule chez le professionnel sollicité et qu’il s’agit d’un véhicule en provenance de l’étranger, il est possible qu’il refuse d’effectuer une démarche qu’il estimera chronophage et peu rentable.
  La liste des professionnels habilités est disponible sur le site de l’ANTS.

• Les prestataires privés en ligne. Attention, faites le tri parmi les offres proposées. Pour schématiser, certains prestataires font tout simplement payer une démarche administrative qui peut se faire tout seul en quelques clics. Rien d’illégal mais rien de très utile non plus.

Le coût de la carte grise dépend des caractéristiques du véhicule et de la région dans laquelle vous vivez.

Le malus écologique vise à sanctionner l’achat ou la location (avec option d’achat ou pour une durée d’au moins 2 ans) de véhicules particulièrement polluants achetés en France ou à l’étranger. Acheter un véhicule en Allemagne ne permettra pas d’éviter cette sanction.

La taxe est calculée en fonction du nombre de grammes de dioxyde de carbone (CO₂) émis par kilomètre ou de la puissance fiscale du véhicule.

Pour connaître la quantité de grammes de CO₂ émise par kilomètre par votre véhicule, vous pouvez vous reporter au champ V.7 du certificat d’immatriculation du véhicule ou sinon utiliser le service Car Labelling de l’Ademe.

La taxe est due lorsque vous immatriculez pour la première fois en France un véhicule, neuf ou d’occasion, acheté à l’étranger.

Vous payez le malus en même temps que la taxe sur la carte grise lorsque vous faites la démarche d’immatriculation sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

Attention ! Le vendeur étranger n’est pas censé vous informer ou connaître le malus appliqué en France. C’est à vous de vous renseigner en amont.

La taxe est calculée en fonction du nombre de grammes de CO₂ émis par km ou de la puissance fiscale de votre nouveau véhicule (s’il n’a pas fait l’objet d’une réception communautaire).

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2025, le malus pour l’immatriculation d’un véhicule neuf s’applique à partir de 113 g de CO₂/km. Pour ce niveau de pollution, la taxe est de 50 euros. Le malus peut monter jusqu’à 70 000€ pour les véhicules émettant plus de 192 g de CO₂/km.

Attention, le plafond du malus à 50% du prix TTC du véhicule est supprimé.

Depuis le 1er janvier 2025, le « malus masse » s’applique à tous les véhicules neufs pesant plus de 1 599 kg.

Le calcul du montant de ce malus est déterminé par la loi de Finances.

Le « malus masse » et le malus CO2 se cumulent dans la limite de 60 000€. Au-delà de ce montant, le « malus masse » ne s’applique pas.

Pour mesurer la consommation de carburant et les émissions de CO₂ des véhicules, on se basait jusqu’au 1ᵉʳ septembre 2017 sur le cycle d’essai européen dit NEDC (New European Driving Cycle).

Jugé trop théorique, il a été remplacé par la procédure d’homologation mondiale WLTP (Worldwild harmonised Light vehicle Test Procedure). Elle propose des conditions de test pour obtenir des valeurs de consommation de carburant, d’émissions de CO₂ et d’oxydes d’azote (NOx) plus proches de la réalité.

Le basculement du barème NEDC vers le barème WLTP pour le calcul du malus écologique est entré en vigueur le 1ᵉʳ mars 2020, pour tous les véhicules neufs immatriculés pour la première fois en France.

Acheter un véhicule neuf avec une immatriculation provisoire allemande

Un véhicule neuf qui a une immatriculation provisoire allemande est considéré par les services d’immatriculation français comme un véhicule n’ayant jamais été immatriculé à l’étranger.

En effet les véhicules immatriculés pour les besoins de leur importation sont admis comme des véhicules neufs lors de leur immatriculation en France.

Avant d’acheter votre voiture en Allemagne, regardez le malus qui vous est potentiellement applicable avec le simulateur de la Direction de l’information légale et administrative (Dila).

Cliquez alors sur « acheté neuf en France ou à l’étranger« . Ne vous trompez pas, car le montant de votre malus augmente fortement si vous sélectionnez un véhicule « importé en France après avoir été immatriculé dans un autre pays« .

S’agissant d’un véhicule neuf, c’est le barème WLTP 2022 qui s’appliquera. 

Acheter un véhicule d’occasion en Allemagne

Dans l’immense majorité des cas, la taxe sera calculée en fonction du nombre de grammes de CO2 émis par kilomètre.

En effet, la plupart des voitures ont une réception communautaire. Ce n’est que dans des cas exceptionnels que la taxe sera calculée en fonction de la puissance fiscale du véhicule.

Si vous achetez un véhicule d’occasion en Allemagne, le barème qui sera utilisé pour le calcul de la taxe sera celui applicable en France l’année de la 1ʳᵉ immatriculation du véhicule à l’étranger. La nature du barème retenu (NEDC ou WLTP) dépendra justement de cette date.

• Si le véhicule est immatriculé à l’étranger avant le 1ᵉʳ mars 2020 en réception CE, il convient de prendre le barème NEDC en vigueur à la date de 1ʳᵉ immatriculation à l’étranger.

• Si le véhicule est immatriculé à l’étranger après le 1ᵉʳ mars 2020 et avant le 1ᵉʳ janvier 2021 en réception CE, il convient de prendre le barème WLTP en vigueur au 1ᵉʳ mars 2020.

• Si le véhicule est immatriculé à l’étranger après le 1er janvier 2021 en réception CE, il convient de prendre le barème WLTP en vigueur à la date de 1ère immatriculation.

Ce montant est ensuite minoré d’un dixième par année entamée depuis cette date de première mise en circulation. Autrement dit, vous serez totalement exonéré si votre voiture allemande a plus de 10 ans.

Avant d’acheter votre voiture en Allemagne, regardez le malus qui vous est potentiellement applicable. Utilisez avec le simulateur de la Direction de l’information légale et administrative (Dila).

Vous aurez besoin d’une copie de la carte grise étrangère pour compléter les informations demandées.